Conditions d’utilisation

Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Artoz Papier AG par des clients domiciliés en Allemagne, en Autriche, en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison et la facturation s'effectuent exclusivement à des adresses de facturation et de livraison situées dans les pays susmentionnés.

Est considérée comme client toute personne morale ou physique qui conclut un contrat.

Les CGV régissent les détails de la relation contractuelle et contiennent également des informations importantes destinées aux consommateurs. Grâce aux liens figurant dans notre boutique en ligne, vous pouvez consulter les CGV lors de votre commande, les enregistrer sur votre ordinateur et/ou les imprimer. Nous conservons votre commande dans nos dossiers. Si vous veniez à perdre les documents relatifs à votre commande, vous pouvez les demander en utilisant nos coordonnées.

En passant commande, vous acceptez les conditions suivantes. Ces conditions prévalent dans tous les cas sur toute disposition contraire envoyée par le client ou figurant sur ces documents.

 

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous utilisez les services proposés ou achetez des produits. La conclusion du contrat n'intervient qu'au moment où nous vous expédions la marchandise commandée ou lorsque nous acceptons votre commande par e-mail en vue de la conclusion du contrat.

Pour les commandes passées sur la boutique en ligne, les dispositions suivantes s'appliquent :

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. De légères différences et modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Une commande ferme n'est passée que lorsque vous avez saisi toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et cliqué sur le bouton « Acheter maintenant ». Jusqu’à ce que vous cliquiez sur ce bouton, vous pouvez d’abord ajouter des produits à votre panier sans engagement et modifier à tout moment les données que vous avez saisies en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. L’envoi de la commande vaut offre de votre part en vue de la conclusion d’un contrat.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Celui-ci contient les détails de votre commande, que vous pouvez enregistrer et imprimer. L'accusé de réception ne constitue pas encore un contrat ; il atteste simplement que nous avons bien reçu votre commande.

Le contrat est conclu lorsque nous déclarons accepter la commande. Nous déclarons accepter la commande en vous confirmant cette acceptation par e-mail ou en livrant la marchandise à l'adresse que vous avez choisie.

Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Des frais d'emballage et d'expédition s'ajoutent aux prix indiqués, en fonction du montant de la commande. Nous vous informerons des frais d'emballage et d'expédition spécifiques à votre commande au cours du processus de commande.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la boutique en ligne au moment de la commande (par exemple, articles saisonniers et majorations de prix imprévues de la part du fournisseur). Sous réserve d'erreurs.

Droit de retour

Vous pouvez retourner les marchandises livrées sans justification dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Sont exclus les articles fabriqués spécialement pour vous (personnalisation, fabrication sur mesure), ainsi que les articles ouverts ou déjà utilisés.

Le droit de retour s'exerce par le renvoi de la marchandise.

Les frais de retour sont à votre charge.

L'exercice du droit de retour est toutefois soumis à la condition que la marchandise soit retournée complète et en bon état dans son emballage d'origine.

Un retour n'est possible qu'avec un numéro de bon de retour. Nous vous le communiquerons si vous nous demandez d'effectuer un retour.

 

Fabrications sur mesure

Veuillez vérifier attentivement la fabrication sur mesure (personnalisation) souhaitée lors de votre commande. Les fabrications sur mesure ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni échange.

Conditions de paiement

Carte de crédit – Paiement par VISA, MasterCard, Post Card

Twint

Conditions d'expédition et de livraison

Nous livrons exclusivement à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein :

Les livraisons standard sont effectuées par la Poste suisse dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, sous réserve que tous les articles soient en stock. Les délais de livraison différents sont indiqués dans la description de l'article et dans le panier.

 

Réclamations

Les dommages liés au transport doivent être immédiatement signalés au transporteur concerné (La Poste, PostLogistics, etc.). Aucun remplacement ne pourra être accordé sans déclaration de sinistre et sans accord de prise en charge des frais de la part du transporteur.

Les réclamations concernant la marchandise doivent être formulées dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, l'envoi est considéré comme accepté.

La réparation des défauts s'effectue, à notre discrétion, par exécution ultérieure, à savoir la suppression du défaut (réparation) ou la livraison d'un produit exempt de défauts (remplacement). Si la réparation échoue après la deuxième tentative, vous êtes en droit de résilier le contrat. Si aucune réparation ou livraison de remplacement n'est possible, vous avez en principe le choix entre demander une réduction du prix d'achat (réduction) ou résilier le contrat.

Les droits de garantie légaux prévus par le CO suisse s'appliquent.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. De légères différences et des modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles.

Responsabilité

Responsabilité relative au contenu du site web

Les informations et les descriptions de produits fournies sur ce site web ont été rédigées avec le plus grand soin. L'exploitant ne garantit toutefois pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la qualité des contenus fournis. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L'exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des contenus ou des produits proposés, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de l'exploitant.

Responsabilité relative aux produits et à leur utilisation

Nos bombes de table contiennent divers éléments thématiques, tels que des cartes, des jouets, des aliments ou d'autres surprises. Il est expressément précisé que l'acheteur doit s'assurer, avant d'utiliser les produits, qu'il n'existe aucun risque pour la santé, en particulier dans le cas de denrées alimentaires ou de jouets. L'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages ou les problèmes de santé résultant d'une utilisation inappropriée ou de la consommation des denrées alimentaires contenues ou de l'utilisation des jouets.

Produits alimentaires : les bombes de table peuvent contenir des ingrédients comestibles. L'acheteur est informé que ces produits peuvent contenir des ingrédients allergènes ou provoquer des intolérances. L'exploitant décline toute responsabilité en cas de problèmes de santé résultant de la consommation du contenu alimentaire. Une liste détaillée des ingrédients doit être jointe au produit. En cas d'intolérances ou d'allergies, l'acheteur doit vérifier attentivement les ingrédients avant la consommation.
Jouets : les jouets contenus dans les bombes de table sont adaptés à une utilisation par les adultes et les enfants. Il incombe à l'acheteur de vérifier que le jouet convient au destinataire prévu, en particulier s'il s'agit d'enfants. Les petites pièces peuvent présenter un risque d'étouffement et ne doivent pas être utilisées sans surveillance par des enfants de moins de trois ans.

Veuillez également lire les consignes figurant au dos de la bombe de table.

 

esponsabilité en cas de dysfonctionnements

Bien que les bombes de table soient soumises à un contrôle qualité rigoureux avant leur expédition, l'exploitant décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements ou de défauts résultant d'une mauvaise manipulation, d'une altération ou d'une utilisation non conforme du produit. Si un dysfonctionnement venait néanmoins à se produire, l'acheteur est tenu de signaler immédiatement le défaut et de suivre les instructions de retour ou de réparation. Dans ce cas, l'exploitant n'est responsable que si le défaut existait déjà au moment de la remise du produit à l'acheteur.

Responsabilité en matière de dommages et de sécurité

L'exploitant n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des bombes de table, tels que les blessures, les dommages matériels ou les dommages consécutifs causés par une utilisation inappropriée ou un dysfonctionnement des produits. Cela s'applique en particulier aux dommages résultant de la consommation d'aliments ou de l'utilisation de jouets. La responsabilité de l'exploitant est limitée au prix d'achat du produit concerné. L'utilisation des bombes de table se fait aux risques et périls de l'acheteur. L'acheteur est informé que les bombes de table ne peuvent être utilisées en toute sécurité que dans les conditions et conformément aux instructions.

Responsabilité en cas de problèmes techniques

L'exploitant décline toute responsabilité pour les problèmes techniques qui entravent l'accès au site web ou l'utilisation du processus de commande, tels que les pannes de serveur, les erreurs dans le processus de commande ou les erreurs de transmission. L'exploitant n'est pas non plus responsable des dommages causés par des virus, des logiciels malveillants ou d'autres programmes nuisibles qui sont transmis à l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du site web ou du processus d'achat.

Responsabilité relative au contenu des utilisateurs

L'exploitant décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs sur le site web (par exemple, évaluations, commentaires), dans la mesure où ces contenus n'ont pas été rédigés par l'exploitant lui-même. L'exploitant se réserve toutefois le droit, à sa seule discrétion, de vérifier, de modifier ou de supprimer ces contenus s'ils enfreignent la législation en vigueur ou les droits de tiers.

Obligations en matière de dommages-intérêts

L'acheteur dégage l'exploitant de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers résultant d'une violation des droits d'auteur, des droits des marques ou d'autres droits de tiers par l'acheteur. Cela s'applique en particulier si l'acheteur utilise les bombes de table de manière inappropriée ou en fait un usage abusif.

Responsabilité du fait des produits

En cas de défauts du produit imputables à un vice de fabrication ou à des pièces défectueuses, l'exploitant est responsable conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de responsabilité du fait des produits. En cas de défaut, l'acheteur s'engage à en informer immédiatement l'exploitant et à renvoyer le produit conformément aux conditions de retour.

Avis relatif à la protection des données

Les données des clients sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Les données des clients sont utilisées uniquement par le vendeur et ne sont pas transmises à des tiers.

Lieu d'exécution et for juridique

Tous les contrats conclus entre les clients et le vendeur sont régis par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Villmergen.